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Les présentes CGV régissent les relations entre Jérémy Fortin — Axion App Studio (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant commander une prestation de développement d'application web (PWA) sur mesure.
Le Prestataire propose la conception et le développement d'applications web progressives (PWA) sur mesure, incluant :
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à la réception du devis signé et du versement de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable — article 293B du CGI, auto-entrepreneur). Le paiement s'effectue en deux fois :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via lien de paiement sécurisé.
Les délais sont définis dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client pour les retours et validations.
Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, logos, accès, validations). Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison.
Le Client devient propriétaire du code livré après règlement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du Client.
Un mois de support technique est inclus après la livraison, couvrant les bugs liés au développement. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'un nouveau devis.
En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas d'annulation avant démarrage, l'acompte est remboursé intégralement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.
Pour toute question : contact@axionappstudio.com