Dernière mise à jour : mai 2026
Prestataire : Jérémy Fortin — Axion App Studio
SIRET : 914 511 639 00025
Siège : Saint-Ségal, 29590 Finistère, France
Email : contact@axionappstudio.com
Statut : Micro-entrepreneur — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement après échange avec le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme et définitive à réception par le prestataire du devis signé et de l'acompte de 30 % du montant total TTC.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur, Axion App Studio est exonéré de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention "TVA non applicable" figure sur chaque facture.
Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité réelle du projet, évaluée lors du devis personnalisé.
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande, avant tout début de prestation. Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte du prestataire, dont les coordonnées sont communiquées avec le devis.
Le solde de 70 % est exigible à la livraison du projet, avant mise en ligne définitive. Aucun accès aux fichiers sources ou au site mis en ligne ne sera accordé avant règlement intégral.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur (art. L441-10 du Code de commerce), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte ET de la transmission par le client de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, etc.).
Tout retard du client dans la fourniture des éléments entraîne automatiquement un report du délai de livraison, sans que cela puisse être imputé au prestataire.
Chaque devis inclut 2 allers-retours de révision sur le projet livré. Toute demande de modification substantielle au-delà, ou non prévue dans le devis initial, fera l'objet d'un devis complémentaire.
À complet règlement de la prestation, le client acquiert la propriété des éléments créés spécifiquement pour lui (design, code sur mesure). Le transfert de droits est limité à l'usage défini dans le devis.
Le prestataire peut utiliser des outils, bibliothèques ou composants tiers open-source dans le cadre des projets. Ces éléments restent soumis à leurs licences respectives.
Sauf opposition écrite du client, Axion App Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication.
Le prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin et compétence selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client est responsable des contenus qu'il fournit (textes, images, données) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Les deux parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 3 ans après la fin de la prestation.
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte de 30 % reste acquis au prestataire à titre d'indemnité. En cas de manquement grave du prestataire à ses obligations, le client peut demander la résiliation avec remboursement de l'acompte.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Quimper (29) seront seuls compétents.